Demande publiée - Marque en non vigueur

ATON
Mutuelles du Soleil Livre II

Numéro de dépôt :
4657552
Date de dépôt :
16/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2030
ATON de Mutuelles du Soleil Livre II

Présentation de la marque ATON

Déposée par voie électronique le 16 juin 2020 par Mutuelles du Soleil Livre II auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020. .

Le déposant est Mutuelles du Soleil Livre II domicilié(e) 36-36bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice cedex 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelles du Soleil Livre II, Monsieur Julien GOURDET domicilié(e) 36-36bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Mutuelles du Soleil Livre II a également déposé les autres marques suivantes : USIL , INTI


Mutuelles du Soleil Livre II - 36-36bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice cedex 1 - France


Mutuelles du Soleil Livre II, Monsieur Julien GOURDET - 36-36bis avenue Maréchal Foch - 06005 - Nice cedex 1 - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Services pour tous les services associés aux mutuelles, à la santé, à l’assurance, à l’assurance maladie, à la prévoyance, au risque d’accident, à la complémentaire santé, des services aux personnes ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; consultation en matière de mutuelles, de santé, d'assurances, de prévoyance, de risque d’accident, de complémentaire santé ; courtage en assurances ; services d'établissement de devis à des fins d'estimation des coûts ; estimations financières [assurances, mutuelles, santé, prévoyance] ; estimations financières des coûts de réparation ; évaluations financières pour répondre à des appels d'offres ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; gestion financière d’accords de tiers-payant ; information, conseils et consultations en matières d’assurance, d’assurance santé, d’assurance maladie, de prévoyance, de risque d’accident, de complémentaire santé et de service aux personnes ; mise à disposition d'informations en matière d'assurances ; mise à disposition d'informations financières ; opération financière et monétaires de versements d’un capital ou d’une rente en cas d’accidents, d’hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d’arrêt de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l’ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d’assistance à la personne, les frais de transport, de rechercher ou de maintien à domicile ; paiement par acomptes ; recherches financières ; service d’aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments [ménage] ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances santé ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurance de prévoyance souscription d'assurances contre les risques d’accidents ; souscription d'assurances sur la vie ; souscription d'assurances voyages ; transfert électronique de fonds ;

Convalescence (maisons de –) ; Assistance médicale ; Maison de convalescence ; Conseils et informations en matière de santé, de couverture santé, de prévention des risques de maladies et d’accidents, mise à disposition de listes de professionnels de santé ; service d’aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir soins infirmiers à domicile ; services de gardes-malades ; services d'hospices [maisons d'assistance] ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de maisons médicalisées ; services d'un psychologue ; services thérapeutiques ; Services d'opticiens ; services de soins infirmiers à domicile ; services de télémédecine ; Location d'équipements médicaux ;

Contentieux (services de –) ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services d'audit à des fins de conformité réglementaire ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé ; garde d'enfants à domicile ; services de pompes funèbres.